Conditions générales d'utilisation

1- Acceptation des Conditions Générales d'utilisation

Bienvenue sur Europedebosselage.fr.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") définissent le cadre juridique de la relation entre Europe Débosselage et les Membres ("Membres" et les termes "Membre", "un Membre" ou "le Membre" doivent être interprétés de la même manière) du Service Europedebosselage.fr.

Les CGU remplacent tout éventuel accord précédent conclu entre les Parties concernant les sujets traités dans ce document.

Le fait de créer un compte (comme défini ci-dessous) par le renseignement complet et correct des informations demandées dans le formulaire d'inscription vous rend Membre du Service et vaut acceptation de l'intégralité des présentes CGU du Service.

Europe Débosselage se réserve le droit discrétionnaire d’accepter ou de refuser unilatéralement la création d’un compte par quiconque ou de fermer celui-ci ou de refuser l’accès au Service, sans préavis et sans motifs, sans que le Membre ne puisse réclamer aucune indemnité de ce fait ni invoquer aucun préjudice que ce soit, notamment une perte de chances, de bénéfices, ou de données, etc.

2- Pré requis d'utilisation

Tout Membre doit impérativement informer Europe Débosselage de tout changement des informations du compte et ce sans délai. Si Europe Débosselage prend note que tout ou partie des informations communiquées par le Membre sont erronées, peu précises, pas à jour ou incomplètes, Europe Débosselage se réserve le droit de fermer le compte du Membre et de bloquer tout nouvel usage du Service Europedebosselage.fr par le Membre.

L'adresse email renseignée dans le formulaire de création de compte par le Membre doit être valide et joignable en permanence. Europe Débosselage ne répondra pas aux demandes effectuées par email de Membres si celles-ci ne sont pas envoyées par le biais de l'adresse email enregistrée dans le compte du Membre.

Un Membre doit être âgé au minimum de 18 ans.

Les Membres doivent quitter leur compte à la fin de chacune de leur session.

Le Membre reconnaît qu’il dispose de tous les équipements nécessaires à l'établissement d'une connexion au réseau Internet et au Web (World Wilde Web), dont notamment un ordinateur, un modem ou autre matériel ou logiciel d'accès (browser, etc.), pour son accès à Internet et au Web (World Wilde Web) et doit payer les abonnements et autres frais associés à un tel accès.

Le Membre s'engage formellement à ne pas accéder ou tenter d'accéder au Service de Europedebosselage.fr par un autre moyen que par l'interface du Service Europedebosselage.fr dont il bénéficie en tant que Membre.

3- Modifications de Service

Europe Débosselage se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Service Europedebosselage.fr avec ou sans information préalable aux Membres, sans que ceux-ci ne puissent réclamer aucune indemnité de ce fait ni invoquer aucun préjudice que ce soit, notamment une perte de chances, de bénéfices, ou de données, etc.

4- Confidentialité

Chaque Membre est responsable du maintien de la confidentialité et de toute utilisation de son identifiant et mot de passe de compte qu'il a reçu après avoir renseigné le formulaire d'inscription au Service Europe Débosselage, et reconnaît être totalement responsable des actions réalisées par l'utilisation de son identifiant, de son mot de passe ainsi que de son compte.

5- Protection des données personnelles

Les détenteurs de la Plate-forme Europedebosselage.fr sont susceptibles d’adresser aux Membres, par courrier ou par courrier électronique, des informations leur permettant de mieux connaître et de mieux utiliser le Service, de leur faire bénéficier des offres promotionnelles et de leur proposer des offres de leurs Partenaires, dans le strict respect des dispositions de la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » et de la loi « informatique et libertés » modifiée, sous réserve de leur consentement préalable ou de leur opposition, selon les cas.

Conformément à la loi pour la « confiance dans l’économie numérique » (articles L. 33-4-1 du code des postes et communications électroniques et L. 121-20-5 du code de la consommation), à la loi « informatique et libertés » modifiée le 6 août 2004 et aux recommandations de la CNIL, la Plate-forme Europedebosselage.fr permet aux Membres qui ne souhaitent plus recevoir d’informations, de le faire savoir d’un simple clic. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, chaque Membre peut accéder à toutes ses informations personnelles et les modifier ou, en fermant son compte, supprimer.

6- Copyright et propriété intellectuelle

La Plate-forme de Service Europedebosselage.fr est mise en œuvre à partir d'un logiciel qui contient des informations, programmes et données qui sont la propriété de Europedebosselage.fr, informations confidentielles et protégées par la propriété intellectuelle applicable.

Le Membre reconnaît qu'aucun titre de propriété de tout ou partie du logiciel ne lui est transféré ou à un Tiers quelconque.

La propriété intellectuelle du logiciel et de tous les composants du Service reste pleine et entière à Europe Débosselage.

7- Responsabilité des Contenus et utilisation du Service Europedebosselage.fr

Le Membre reconnaît explicitement et accepte que :

  • 1.Europe Débosselage ne peut en aucun cas être responsable ou tenu responsable du fait des Contenus ou de la diffusion des Contenus que le Membre utilise et/ou a publiés ou de toute autre information ou communication du Membre du Service Europedebosselage.fr.
  • 2. Europe Débosselage n'assume, vis à vis des Contenus utilisés ou publiés par le Membre, aucune responsabilité quand à leur possible caractère menaçant, contrôle aux lois et règlements en vigueur, vulgaire, raciste, pornographique, diffamatoire, offensant, criminel, dégradant ou violant le code de la propriété intellectuelle ou les droits de propriété ou de la personnalité de tout tiers. Que le Contenu publié publiquement soit accessible par tous et ce sans que le Membre en soit avisé. Le Contenu publié de façon privative peut également être lu par le public dans le cas d'une erreur de manipulation ou de publication ou d'une entrée illégale d'un tiers dans le système d’information de la Plate-forme du Service Europedebosselage.fr.

Par ailleurs, le Membre s'engage à ne pas

  • 3. Télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout support promotionnel, tout concours, tout mail parasite encore appelé "Junk mail" ou "Spam", tout mailing massif avec ou sans adresse de réponse corrompue, tout mail en chaîne, tout système de communication pyramidal ou de type boule de neige ou tout autre forme de sollicitation ou d'exploitation commerciale;
  • 4. Télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout élément contenant un virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement télécoms
  • 5. Manipuler des identifiants dans le but de dissimuler l'origine de toute information ou Contenu transmis via le Service Europedebosselage.fr ;
  • 6. Interférer avec ou perturber le Service Europedebosselage.fr ou les serveurs ou la Plateforme ou les réseaux connectés au Service, ou enfreindre toute recommandation, procédure, règle des réseaux connectés au Service ;
  • 7. Violer toute loi locale, régionale, nationale ou internationale ;
  • 8. Collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données concernant le service Europedebosselage.fr, ses Membres.
  • 9. Représenter Europe Débosselage ou le Service Europedebosselage.fr ou un quelconque de ses partenaires, sauf autorisation expresse, préalable et écrite donnée par Europe Débosselage;
  • 10. Accéder au compte d'un autre Membre et à ne pas utiliser et / ou modifier n'importe quel Contenu / commentaire ou tout autre information de l'autre Membre ;
  • 11. Se comporter de façon à porter atteinte à l'image ou la réputation d’Europe Débosselage, ou de ses représentants.

Le Membre s'engage à informer dans les plus brefs délais Europe débosselage de :

  • 1. Toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou anormale de son compte et/ou du Service Europedebosselage.fr;
  • 2. Toute autre infraction à la loi et aux règlements en vigueur et toute atteinte aux droits de tiers portée à la connaissance ou connue par le Membre.

Europe débosselage se réserve le droit discrétionnaire de limiter le nombre de comptes.

8- Limite de Garantie

Europe débosselage ne donne aucune garantie quant à l'exactitude et la fiabilité des informations obtenues par le biais du Service Europedebosselage.fr.

Par ailleurs, Europe Débosselage ne saurait être tenue responsable de l'inexactitude de toute information écrite ou orale fournie par Europedebosselage.fr ou tout personnel de support technique tiers. De même, Europedebosselage.fr ne saurait être tenu responsable des dommages causés directement ou indirectement, par des actes ou omissions de Membre(s) conséquences d'un tel support technique.

Le Membre assume la totale responsabilité de son choix du Service Europedebosselage.fr pour atteindre les résultats attendus de son utilisation. Le Membre assume également entièrement le risque en termes de qualité et de performance du Service Europedebosselage.fr.

En cas de défectuosité du Service, le Membre assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.

Europe débosselage donne une garantie à vie concernant les objets*, dans le cadre d’une utilisation normale, obtenus via le Service Europedebosselage.fr.

Concernant les messages reçus ou les transactions passées via ou par l'intermédiaire du Service. Europedebosselage.fr ne donne aucune garantie concernant la qualité ou l'altération possible des transmissions de données.

Europedebosselage.fr n'est pas responsable du Contenu des bannières publicitaires ou de tout autres Contenu externe fourni directement ou non par d'autres sites web.

  • 1. Garantie limitée dans le temps : Europe Débosselage ne s'engage aucunement sur une durée de fourniture du Service. Par ailleurs, Europe Débosselage se réserve le droit de ne plus offrir gratuitement certains Services qui l'auraient été et ce pour des raisons économiques.
  • 2. Pas d'autre garantie : Europe Débosselage et ses fournisseurs refusent toute autre garantie, qu'elle soit explicite ou implicite. Il n'existe aucune garantie de non infraction. Aucune information ou conseil donnés par Europe Débosselage, ses distributeurs, employés ou partenaires ne crée de garantie ou n'accroît d'une quelconque façon le champ de celle-ci.

9- Limitation de responsabilité

  • 1. Ni Europe Débosselage ni ses fournisseurs ne sont responsables vis à vis d'un Membre ou d'un tiers d'un quelconque dommage qu'il soit direct, indirect, spécial, accidentel ou une conséquence (incluant les dommages de manque à gagner, business, d'affaires, d'interruption ou assimilés), intervenant suite à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service Europedebosselage.fr ou ces CGU et ce malgré le fait que Europe Débosselage ou ses représentants ont été avisés que de tels dommages sont possibles.
  • 2. Limitation de durée d'usage : Europe Débosselage ne garantit pas que l'accès au Service Europedebosselage.fr demeure gratuit pendant une durée indéfinie.

Tout Membre renonce à poursuivre Europe Débosselage, ses filiales, affiliés, partenaires et employés suite à un problème ou dommage causé par un autre Membre en violation des CGU ou des droits d'autrui.

10- Base de l'accord

Les articles 9 à 11 des présentes CGU décrits ci avant sont des éléments fondamentaux définissant les bases de l'accord entre Europe Débosselage et le Membre. Europe Débosselage n'est pas en mesure de fournir le Service Europedebosselage.fr sans ces limitations.

11- Arrêt de l'accord

L'accord légal liant Europe Débosselage et le Membre prend automatiquement fin si le Membre ne respecte pas les limitations décrites dans les CGU.

Aucun avertissement ou information de la part d’Europe Débosselage n'est nécessaire pour signifier l'arrêt de cet accord.

Europe Débosselage n'endosse aucune responsabilité envers les membres ou tiers pour les informations et Contenus qui seraient ainsi effacés et donc perdus.

Dans ce cas, l'effet sera immédiat. Europe Débosselage n'endosse aucune responsabilité envers les membres ou tiers pour les informations et Contenus qui seraient ainsi effacées et donc perdues. Dans le cas de l'annulation d'un Service de niveau payant, la période de souscription en cours (mois, trimestre ou semestre) est due à Europe Débosselage et sera payée immédiatement et non remboursée. Si le chèque est invalide pour une quelconque raison, le Service Europedebosselage.fr pourra être annulé et toutes les informations et Contenus afférents pourront être effacés de manière permanente.

Pour toute annulation ou suppression, si le Membre en fait la demande dans un délai raisonnable avant la fin de l'accord et qu’Europe Débosselage le valide, les Contenus pourront être restitués au Membre sous un format digital soumis à un tarif administratif standard.

12- Divers

EuropeDebosselage.fr, le logo Europe Débosselage et d'autres versions des images ou graphiques de la Plate-forme et du Service, les logos, les entêtes de page, les icônes, les boutons, les scripts, les noms de services, les marques déposées, les marques commerciales, les marques de service, ou tout autre véhicule commercial de Europe Débosselage ont une signification intrinsèque et une valeur substantielle du fait de la limitation de leur usage.

Ils ne doivent pas être utilisés en rapport avec un produit ou service qui ne serait pas propriété d’Europe Débosselage et toujours après l'accord et la permission formels d’Europe Débosselage.

Toute utilisation de ces marques qui n'aurait pas été autorisée par Europe Débosselage, constitue une violation de droits passible de poursuites.

Si une partie quelconque des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, le terme ou les termes en question seraient effacés des CGU et les termes restants subsisteraient et garderaient leur pleine force et leur plein effet et continueraient à être applicables.

L’interprétation et l’application des présentes CGU sont régies par la loi française. Tout désaccord ou conflit qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la juridiction des tribunaux compétents de Paris.